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Finalité 3 : Cadre de travail

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Les axes de travail

La finalité 3 est dédiée à l'étude des trajectoires entrepreneuriales en agriculture urbaine dans leurs cadres économique et juridique.
Parce que les agriculteurs urbains rentrent difficilement dans les cases administratives et dans les cadres juridiques existants, la finalité 3 s'est donnée comme ambition d'identifier les freins et leviers à lever pour les porteurs de projet en agricultures urbaines. Grâce aux différents retours d’expériences d’agriculteurs urbains recueillis, notamment sur la base d’entretiens, le groupe de travail rédige des fiches juridiques pour faciliter la compréhension des différents statuts social, fiscal et foncier envisageables pour des installations avec une activité agricole en ville.
L’objectif de la finalité 3 est également de formuler des propositions réglementaires pour améliorer les cadres existants.

 


Les co-animateurs

A ces fins, la finalité 3 fédère plusieurs animateurs aux expertises variées :
  • la connaissance du monde de l’agriculture urbaine par l’AFAUP,
  • le droit rural et la fiscalité agricole par GAEC et Sociétés,
  • la compréhension des modèles économiques agricoles par l’APCA 
  • et le droit de l’environnement et de l’urbanisme par l’Institut de droit de l’environnement.

 

Anne-Cécile DANIEL (AFAUP), Éric MASTORCHIO et Victoria TIMMERMAN (GAEC et Sociétés), Philippe BILLET (Institut de droit de l’environnement), Marine RAFFRAY (APCA) et Victoire CHAMBERT-LOIR (Stagiaire de la finalité 3 du RMT).