Finalité 3 : Cadre de travail
Les axes de travail
La finalité 3 est dédiée à l'étude des trajectoires entrepreneuriales en agriculture urbaine dans leurs cadres économique et juridique.
Parce que les agriculteurs urbains rentrent difficilement dans les cases administratives et dans les cadres juridiques existants, la finalité 3 s'est donnée comme ambition d'identifier les freins et leviers à lever pour les porteurs de projet en agricultures urbaines. Grâce aux différents retours d’expériences d’agriculteurs urbains recueillis, notamment sur la base d’entretiens, le groupe de travail rédige des fiches juridiques pour faciliter la compréhension des différents statuts social, fiscal et foncier envisageables pour des installations avec une activité agricole en ville.
L’objectif de la finalité 3 est également de formuler des propositions réglementaires pour améliorer les cadres existants.
Les résultats
2022
Présentation par Victoire Chambert-Loir, stagiaire, de la finalité 3 dédiée à l'étude des trajectoires entrepreneuriales en agriculture urbaine dans leurs cadres économique et juridique.
Le droit à l’épreuve de l’Agriculture urbaine : Résultats de la FINALITE 3
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Durée : 19'21
Lors du séminaire d'octobre 2022, à Angers, Victoire Chambert-Loir, stagiaire, a présenté la finalité 3 dédiée à l'étude des trajectoires entrepreneuriales en agriculture urbaine dans leurs cadres économique et juridique.
Les co-animateurs
A ces fins, la finalité 3 fédère plusieurs animateurs aux expertises variées :
la connaissance du monde de l’agriculture urbaine par l’AFAUP,
le droit rural et la fiscalité agricole par GAEC et Sociétés,
la compréhension des modèles économiques agricoles par Chambre d'agriculture France
et le droit de l’environnement et de l’urbanisme par l’Institut de droit de l’environnement.
