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Version 1.0 – Cette version est applicable à partir du 02/05/2024
ARTICLE 1 – EDITION
Editeur du Site Internet
Le présent site rmt-agricultures-urbaines.fr, ci-après désigné le « Site Internet du RMT Agricultures Urbaines », est édité par la Chambre d'agriculture de l'Ain, ci-après désignée la « CA », établissement public à caractère administratif.régi par les articles L. 513-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Directeur de la publication
Pierre-Yves CEPPI, directeur de la Chambre d'agriculture de l'Ain
Responsable éditorial
Carine LAFAURE (Chambre d'agriculture de l'Ain)
Webmaster
Christelle JOUBERT-GRANGER (Chambre d'agriculture de l'Ain)
Directeur de publication
Président de la CA
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible au grand public pour afficher et communiquer sur les travaux de la gouvernance du RMT Agricultures Urbaines (cellule d’animation, groupes de travail et Comité stratégique)..
L’utilisation du Site Internet est soumise à la réglementation en vigueur et, le cas échéant, aux conditions générales d'utilisation accessibles en pied de page dudit site : C.G.U.
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
Les mentions relatives aux données personnelles sont disponibles via la rubrique « Données personnelles » présente en pied de page du Site Internet.
ARTICLE 4 – COOKIES
Les mentions relatives aux cookies sont disponibles dans la fenêtre pop-up qui s’affiche lors de votre connexion au Site Internet, sur l’icône « Tarte au citron » présent en bas de page dudit Site et, le cas échéant, dans la rubrique « Données personnelles ».
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Du Site Internet
L’ensemble du Site Internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La CA est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques dudit Site. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus
Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le Site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.
Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.
La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :
- Respect de l'intégralité des contenus reproduits (sans modification ni altération).
- Citation explicite de la (ou les) source(s) du contenus, y compris les images. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
- Gratuité de la diffusion.
Marques et logos
Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des éléments protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet est prohibée et interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Tout site ayant un lien hypertexte vers le Site Internet n'est pas sous contrôle de la CA qui décline par conséquent toutes responsabilités quant à ces contenus. L'Internaute est seul responsable de leur utilisation.
La CA autorise tout site ou tout autre support à citer ledit Site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers le site rmt-agricultures-urbaines.fr. La mention explicite du Site Internet dans l’intitulé du lien est impérative et les pages dudit Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
La CA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site Internet, aux missions de la CA ou plus généralement à l’éthique d’un établissement public à caractère administratif et au monde agricole.
Toute utilisation et/ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
La CA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’Internaute est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.
ARTICLE 8 – DONNEES ILLICITES
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le Site Internet permet à tous de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.
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