Dernière mise à jour le 11 décembre 2024
QUEL STATUT JURIDIQUE ? : Porteurs de projet en AU, vous vous posez des questions sur quel statut adopter.
Trouvez toutes les réponses et bien d'autres dans le guide produit par les partenaires du RMT Agricultures Urbaines.
Ce guide vous permet d'appréhender simplement un sujet très complexe à l’aide d’un jeu de piste.
Il est divisé en 7 thématiques dans lesquelles le lecteur trouvera des arbres à décision thématiques pouvant éclairer le lecteur sur les questions identifiées. Ce travail s’adresse aux porteurs de projets mais aussi aux accompagnateurs et conseillers de ces projets.
Il s’agit d’une aide à la prise de décision sur ce qu’il est possible de mettre en oeuvre ou pas. Pour un conseil approfondi, nous invitons le lecteur à se renseigner auprès de professionnels du droit.
Un peu plus
Carine Lafaure